Droit brunéien

Le droit brunéien est le droit, proche des systèmes de common law, appliqué au Brunei.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme suprême du Brunei, toutefois, celle-ci précise que les prérogatives du sultan ne sont pas affectées par ses dispositions[1].

Législation

Selon l'article 39, le pouvoir législatif appartient au sultan de Brunei et au Conseil législatif[2].

Règlement

L'article 75 établit que le sultan dispose d'un pouvoir réglementaire en rapport avec la Commission des services publics[3].

Sources

Références

  1. Article 84(2) de la Constitution
  2. Article 39 de la Constitution
  3. Article 75 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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