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Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
La Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-de-Marne (94) et la région Île-de-France. HistoriqueDans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées. Dans ce cadre, les trois intercommunalités : ToponymieLa communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne devait son nom à sa situation géographique : elle était située sur les premiers contreforts du Plateau Briard, à la limité sud-est du Val-de-Marne. Par sa superficie de 4726 hectares, elle représentait 19 % du territoire du Val-de-Marne. Territoire communautaireGéographieLa communauté se situait dans une zone de transition démographique et économique : elle regroupait des communes à l'habitant récent, situées à la limite est de l'agglomération parisienne, comportant des zones agricoles ou forestières. De ce fait, 47 % de son territoire était constitué d’espaces agricoles ou naturels. Elle était desservie par des infrastructures routières d'importance : au nord par l’autoroute A4, à l’est par la N104 (La Francilienne), à l'ouest par l'autoroute A86, elle était traversée en son centre par la N4/D604 et au sud par la N19. De plus, elle était desservie par plusieurs trains de banlieue du réseau Transilien et par la branche sud-est du RER A. Enfin, est était accessible au trafic fluvial via la Marne. La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne se situait à 35 minutes de Paris, 25 minutes d’Orly et 40 minutes de Roissy. CompositionEn 2014, la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne regroupait sept communes[2] :
Elle était limitrophe des établissements publics de coopération communale suivants : Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et Communauté de communes du Plateau Briard. OrganisationSiègeLe siège de l'intercommunalité était à Sucy-en-Brie, ZAC de la Sablière[2]. ÉlusLa communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. Liste des présidentsCompétences Cette section ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2017).
Pour l'améliorer, ajoutez des références de qualité et vérifiables (comment faire ?) ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source. Les 10 compétences de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne :
Régime fiscal et budgetLa CAHVM était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, elle percevait la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM) ainsi que la redevance spéciale et assainissement, qui financent le fonctionnement de ces services publics. Réalisations Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Liens externesNotes et références
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